Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : LohiSoft s.r.o. Komenskeho 317/135 Sturovo, 943 01 République slovaque Numéro fiscal : SK2121316725 IČO 53253914 (numéro d'immatriculation, République slovaque) E-mail : info@yappointment.com

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes en vertu des articles 6 et 9 du RGPD :

• Exécution du contrat (Art. 6(1)(b)) – Fourniture de services de réservation de rendez-vous, gestion des comptes utilisateurs, support client
• Consentement (Art. 6(1)(a)) – Cookies analytiques, cookies marketing/publicitaires (mesure des conversions Google Ads), notifications SMS
• Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) – Amélioration du service, prévention des fraudes, sécurité de la plateforme
• Obligation légale (Art. 6(1)(c)) – Registres fiscaux, conformité réglementaire, demandes des autorités
• Communications marketing — sur la base de notre intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD), y compris la prospection à froid entre entreprises (B2B), ou sur la base de votre consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) lorsque le consentement est légalement requis (par ex. marketing auprès de particuliers/consommateurs). Voir la section « Marketing et prospection commerciale » ci-dessous.

Finalité : Marketing direct / prospection commerciale auprès de clients professionnels (B2B) potentiels, y compris l'envoi de courriels à froid à des adresses de contact professionnelles publiées. Base légale : Art. 6(1)(f) RGPD — intérêt légitime. Notre intérêt légitime est de promouvoir notre logiciel de prise de rendez-vous (yAppointment) auprès des entreprises pour lesquelles il est pertinent. Catégories de données : données de contact professionnelles (nom de l'entreprise, fonction / adresse e-mail professionnelle). Source des données : coordonnées professionnelles accessibles au public. Votre droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en vertu de l'Art. 21 RGPD. L'opposition au marketing direct est absolue — dès votre opposition, nous cessons immédiatement de traiter vos données à cette fin.

Nous collectons et traitons les catégories suivantes de données personnelles :

• Données d'identité – Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de profil
• Données de rendez-vous – Détails de réservation, historique des services, préférences, annulations
• Données techniques – Adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil, système d'exploitation
• Données d'utilisation – Pages visitées, fonctionnalités utilisées, schémas d'interaction, durée de session
• Données de paiement – Enregistrements de transactions traités via Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte)
• Données de communication – Messages SMS, correspondance par e-mail, notifications intégrées

Nous partageons vos données personnelles avec les prestataires de services de confiance suivants qui traitent les données en notre nom : Pour les données personnelles que nos clients professionnels traitent dans yAppointment, nous agissons en tant que leur sous-traitant conformément à notre Accord de traitement des données (https://yappointment.com/dpa). Lorsqu'une entreprise connecte son propre logiciel de facturation (par exemple QuickBooks ou Xero), yAppointment transmet à ce prestataire les données de facturation sur instruction de l'entreprise, et l'entreprise est le responsable du traitement de ces données.

• Stripe, Inc. (USA) – Traitement des paiements. Stripe est certifié PCI DSS de niveau 1. Les transferts de données sont couverts par la certification EU-US Data Privacy Framework (DPF) de Stripe, avec des clauses contractuelles types (CCT) en tant que garantie complémentaire. Confidentialité : https://stripe.com/privacy
• Twilio, Inc. (USA) – Notifications SMS et communications. Les transferts de données sont couverts par la certification EU-US Data Privacy Framework (DPF) de Twilio, avec des CCT en tant que garantie complémentaire. Confidentialité : https://www.twilio.com/legal/privacy
• Mistral AI (France, UE) – Fournisseur par défaut des fonctionnalités basées sur l'IA telles que la planification intelligente et la génération de texte. Mistral AI n'utilise pas vos données pour entraîner ses modèles. Confidentialité : https://mistral.ai/terms/#privacy-policy
• Google LLC (USA) – Google Analytics 4 pour des statistiques anonymes d’utilisation du site web, et balises de conversion/mesure Google Ads sur yappointment.com. Activé uniquement avec votre consentement. Les transferts de données sont couverts par la certification EU-US Data Privacy Framework (DPF) de Google, avec des CCT en tant que garantie complémentaire. Confidentialité : https://policies.google.com/privacy
• Rackforest Zrt. (Hongrie, UE) – Hébergement de serveurs et infrastructure. Nos serveurs d'application sont situés en Hongrie (UE). Contact : info@rackforest.com
• Firebase Cloud Messaging (Google, USA) – Notifications push pour l'application mobile. Les transferts de données sont couverts par la certification EU-US Data Privacy Framework (DPF) de Google, avec des CCT en tant que garantie complémentaire.
• MongoDB, Inc. (MongoDB Atlas) – Hébergement de la base de données à Francfort, Allemagne (UE). Les données sont stockées dans l'UE ; lorsqu'un accès du support depuis les États-Unis a lieu, il est couvert par l'EU-US Data Privacy Framework (DPF) et les CCT. Confidentialité : https://www.mongodb.com/legal/privacy/privacy-policy
• Amazon Web Services EMEA SARL (Amazon S3) – Stockage de fichiers à Francfort, Allemagne (UE). Les données sont stockées dans l'UE ; lorsqu'un accès du support depuis les États-Unis a lieu, il est couvert par l'EU-US Data Privacy Framework (DPF) et les CCT. Confidentialité : https://aws.amazon.com/privacy/
• ASSIXO Kft. (Hongrie, UE) – Hébergement du serveur de messagerie qui envoie les e-mails transactionnels de la plateforme. Les données restent dans l'UE.
• OpenAI, L.L.C. (USA) – Fonctionnalités d'IA et recherche dans le centre d'aide. Les transferts de données sont couverts par la certification EU-US Data Privacy Framework (DPF) d'OpenAI, avec des CCT en tant que garantie complémentaire. Ses conditions d'API excluent par défaut l'entraînement sur les données transmises. Confidentialité : https://openai.com/policies/privacy-policy
• Google LLC – Gemini API (USA) – Fonctionnalités d'IA. Les transferts de données sont couverts par la certification EU-US Data Privacy Framework (DPF) de Google, avec des CCT en tant que garantie complémentaire. Ses conditions d'API excluent par défaut l'entraînement sur les données transmises. Confidentialité : https://policies.google.com/privacy
• Meta Platforms Ireland Ltd. (Irlande, UE) – Conversions API, pour mesurer notre propre publicité. Lorsqu'une entreprise s'inscrit sur yAppointment ou demande la configuration d'un compte, notre serveur envoie à Meta un événement contenant l'adresse e-mail hachée, l'adresse IP et l'agent utilisateur du navigateur. Les identifiants des cookies Meta ne sont inclus que si vous avez accepté les cookies marketing sur notre site web, et l'identifiant de clic publicitaire uniquement si vous êtes arrivé via un lien publicitaire Meta. Sans votre consentement aux cookies marketing sur notre site web, aucun événement n'est envoyé à Meta. Les transferts vers Meta Platforms, Inc. (USA) sont couverts par la certification EU-US Data Privacy Framework (DPF) de Meta, avec des CCT en tant que garantie complémentaire. Confidentialité : https://www.facebook.com/privacy/policy
• Plus Five Five, Inc. – Resend (USA) – Acheminement des e-mails de prospection commerciale que nous envoyons à des clients professionnels potentiels (adresse e-mail du destinataire, contenu du message et événements de remise, d'ouverture et de clic). Les données des messages sont stockées aux États-Unis. Les transferts de données sont couverts par la certification EU-US Data Privacy Framework (DPF) et par les clauses contractuelles types figurant dans l'accord de traitement des données de Resend. Confidentialité : https://resend.com/legal/privacy-policy
• Bouncer Sp. z o.o. (Pologne, UE) – Vérification de l'existence d'une adresse e-mail professionnelle avant l'envoi de nos e-mails de prospection commerciale. Seule l'adresse e-mail est traitée ; elle est stockée dans l'UE (Francfort, Allemagne) et supprimée au bout de 60 jours. Confidentialité : https://www.usebouncer.com/privacy-policy/

Si votre entreprise s'est inscrite par l'intermédiaire d'un partenaire yAppointment ou via le lien de parrainage d'un autre client yAppointment, nous communiquons à cet apporteur des données limitées sur votre entreprise, afin qu'il puisse vérifier sa commission ou sa récompense. Un partenaire apporteur voit le nom de votre entreprise, le pays, la date d'inscription, le statut de l'abonnement, la formule, la date du premier paiement et les écritures de commission calculées à partir de vos paiements (montants nets hors TVA et la commission). Un client parrain voit le nom de votre entreprise et la date d'inscription. Les apporteurs ne reçoivent jamais de coordonnées, de factures, de réservations, les données de vos clients ni d'accès à votre compte. Base juridique : art. 6(1)(f) du RGPD, notre intérêt légitime et celui de l'apporteur à disposer d'un programme de recommandation transparent. L'apporteur est un destinataire indépendant, et non notre sous-traitant. Vous pouvez vous y opposer à tout moment à info@yappointment.com ; l'apporteur voit alors une référence anonymisée au lieu du nom de votre entreprise. Les données de nos partenaires eux-mêmes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité distincte pour les partenaires, disponible à l'adresse https://partner.yappointment.com/legal/privacy.

Certains de nos prestataires de services sont situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), ou peuvent accéder aux données depuis l'extérieur de celui-ci. Lors du transfert de données personnelles hors de l'EEE, nous nous appuyons sur : • La certification au titre du EU-US Data Privacy Framework (DPF) pour les transferts vers des prestataires américains certifiés (Google, Stripe, Twilio, OpenAI, Resend et, le cas échéant, Meta) • Les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne en tant que garantie complémentaire • Pour les prestataires hébergés dans l'UE dont le support peut accéder aux données depuis les États-Unis (MongoDB, Amazon Web Services) : les données sont stockées dans l'UE, et tout accès de ce type est couvert par la certification DPF et les CCT • Les décisions d'adéquation le cas échéant • Des mesures de sécurité complémentaires incluant le chiffrement en transit, ainsi que le chiffrement au repos fourni par le fournisseur d'infrastructure Vous pouvez demander davantage d'informations sur les garanties applicables (certification DPF ou CCT) en nous contactant à info@yappointment.com.

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette politique :

• Données de rendez-vous et de réservation – 3 ans à compter du dernier rendez-vous
• Enregistrements de facturation – 7 ans (obligation légale à des fins fiscales)
• Données analytiques (GA4) – 14 mois (durée maximale de conservation de Google avec anonymisation)
• Données de compte utilisateur – Jusqu'à la demande de suppression de compte + période de grâce de 30 jours
• Enregistrements des messages e-mail et SMS – conservés jusqu'à la suppression du compte de l'entreprise (enregistrements de remise des notifications : 90 jours)
• Journaux du serveur, d'accès et des requêtes (adresse IP, type de navigateur et requêtes effectuées) – 14 jours au maximum
• Enregistrements de consentement aux cookies – 1 an (puis renouvellement du consentement requis)

En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) – Demander une copie de vos données personnelles que nous traitons
• Droit de rectification (Art. 16) – Corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (Art. 17) – Demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) – Demander un traitement limité de vos données
• Droit à la portabilité des données (Art. 20) – Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (Art. 21) – S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droits relatifs à la prise de décision automatisée (Art. 22) – Nous ne prenons pas de décisions purement automatisées qui vous affectent significativement

Notre plateforme fait appel à des fournisseurs d'IA pour proposer des fonctionnalités intelligentes optionnelles telles que : • Suggestions de planification intelligente • Génération automatique de texte pour les communications professionnelles • Analyses de données et insights de reporting • Recherche dans le centre d'aide Mistral AI, une entreprise française opérant au sein de l'Union européenne, est notre fournisseur d'IA par défaut. Mistral AI n'utilise pas vos données personnelles pour entraîner ou améliorer ses modèles d'IA. Certaines fonctionnalités peuvent également utiliser OpenAI, L.L.C. ou l'API Google Gemini (Google LLC), tous deux situés aux États-Unis. Les transferts vers ces fournisseurs sont couverts par l'EU-US Data Privacy Framework (DPF), avec des clauses contractuelles types (CCT) en tant que garantie complémentaire, et leurs conditions d'API excluent par défaut l'entraînement sur les données transmises. Toutes les fonctionnalités d'IA sont optionnelles et vous pouvez choisir de ne pas les utiliser. Conformément au règlement de l'UE sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689), lorsqu'un système d'IA interagit directement avec vous (par exemple un assistant intégré au produit ou un chatbot), nous indiquons clairement que vous interagissez avec une intelligence artificielle, et tout contenu généré par l'IA est signalé comme tel.

Nous utilisons les SMS pour les rappels de rendez-vous et les confirmations de réservation. La livraison des SMS est assurée par : • Twilio (fournisseur SMS cloud, USA) • Application Android SMS Gateway (envoi direct via la carte SIM du téléphone professionnel) Les SMS transactionnels (rappels de rendez-vous, confirmations de réservation) sont envoyés dans le cadre de l'accord de service lorsque vous réservez un rendez-vous. Les SMS marketing nécessitent votre consentement explicite et vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP ou via les paramètres de votre compte.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires. Pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de cookies. Nous mettons en œuvre Google Consent Mode v2 : le stockage analytique et publicitaire est refusé par défaut. Les cookies analytiques ne sont déposés que si vous autorisez l’Analytique ; les cookies marketing (mesure des conversions Google Ads) uniquement si vous autorisez le Marketing.

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès des mineurs. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d'un enfant de moins de 16 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant la politique mise à jour sur notre site web et, si possible, par e-mail. Nous vous recommandons de consulter cette politique périodiquement. La date de « Dernière mise à jour » en haut indique la révision la plus récente.

Si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de : Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky (Office de la protection des données personnelles de la République slovaque) Hranicna 12 820 07 Bratislava 27 République slovaque Site web : https://www.dataprotection.gov.sk/ E-mail : statny.dozor@pdp.gov.sk Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits en matière de protection des données : LohiSoft s.r.o. Komenskeho 317/135 Sturovo, 943 01, République slovaque Renseignements généraux : info@yappointment.com Renseignements de facturation : billing@yappointment.com